Site web : https://www.prevoir-activite.fr/
Source : https://www.prevoir-activite.fr/ce-que-vous-devez-savoir-sur-lavis-de-situation-sirene/
Découvrez plus d’informations dans cet article. En quoi consiste ce document ? De façon générale et simple, un « avis de situation au répertoire SIRENE » reste un document, une fiche à caractère identitaire des entreprises.
Source : https://www.prevoir-activite.fr/changer-les-regles-de-lassociation-comment/
Pour savoir quel organe est compétent pour apporter et declarer les modifications aux statuts de votre association, vous devez lire le règlement lui-même. Quand faut-il changer les règles de l’association ?