Motos : une plaque d’immatriculation standardisée à partir du 1er juillet

Acté depuis le 6 décembre 2016, un arrêté du Ministère de l’Intérieur ayant pour objet « d’uniformiser les dimensions des plaques d’immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés » va entrer en vigueur ce 1er juillet 2017. Explications.

Un format unique

A partir de samedi, tous les véhicules à deux roues (motos, scooters), trois-roues et autres quads devront être équipés d’une plaque minéralogique aux dimensions suivant : 21 centimètres de large pour 13 centimètres de haut. A défaut, le conducteur contrevenant s’exposera à une amende de 4ème catégorie d’un montant forfaitaire de 135 euros.

La Sécurité Routière justifie la mise en œuvre de cette réforme : « L’uniformisation des plaques d’immatriculation va simplifier le contrôle des forces de l’ordre et permettra l’égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars. Selon l’ONISR, les usagers de véhicule à deux roues motrices circulent en moyenne plus vite que les automobilistes (+10 km/h) ».

Le numéro de plaque SIV unique en 2020

Depuis la mise en application du système SIV en avril 2009 et l’apparition des nouveaux numéros de plaques – 2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret et 2 lettres -, le parc automobile français comporte de moins en moins de véhicules avec un numéro minéralogique dans l’ancien format (type : 123 AB 83). Alors que la mise en œuvre du Plan Préfecture Nouvelle Génération va conduire à la fermeture des guichets pour les cartes grises et permis de conduire d’ici novembre 2017, les usagers peuvent réaliser leurs formalités d’immatriculation d’un véhicule sur internet.

La généralisation des numéros de plaques au format SIV étant prévue d’ici 2020 (voir par ailleurs), il ne sera pas plus possible de circuler avec des plaques anciennes, que ce soit pour les motos ou les autres véhicules. Dès lors, les autorités gouvernementales appellent les motards et cyclomotoristes à profiter de la réforme du 1er juillet 2017 pour inscrire leur véhicule dans le SIV si cela n’est pas encore fait.

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