Comment gérer un patrimoine reçu par succession ?

Le décès d’un proche est, pour la plupart d’entre nous, une véritable épreuve dans la vie. Il nous reste, au décès, des souvenirs et pour les plus privilégiés un patrimoine à recevoir du défunt. Il faut alors gérer ce patrimoine avec les autres héritiers. Ce patrimoine sera soumis soit aux règles de l’indivision soit aux règles du démembrement de propriété.

Quelle est la différence entre le démembrement de propriété et l’indivision ?

Au décès de l’un des parents, le conjoint survivant a la faculté de solliciter l’usufruit sur la totalité de la succession. Cela conduit les enfants à recevoir la nue-propriété sur les biens non fongibles. Par exemple, sur un immeuble, le parent survivant sera usufruitier et pourra jouir en bon père de famille du bien. Si ce bien nécessite de grosses réparations, elles seront à la charge du nu-propriétaire. Les droits et prérogatives de l’usufruitier et du nu-propriétaire sont biens différents. La solution est différente lorsque le conjoint survivant est le beau-père ou la belle-mère des enfants. Dans ce cas, le conjoint survivant sera en indivision sur tous les biens de la succession. L’indivision sous entend que tous les héritiers ont les mêmes droits sur le bien dans des proportions qui peuvent être différentes. Pour éviter des conflits souvent sous jacents dans les familles recomposées, il est parfois préférable d’organiser une convention d’indivision.

Pourquoi avoir recours à une convention d’indivision ?

Dans la mesure où tous les indivisaires ont les mêmes droits sur le bien, il semble préférable d’organiser la gestion des biens. Les prises de décision sur le patrimoine peuvent être organisées pour éviter les situations de blocage. Il est même possible de nommer un mandataire de l’indivision qui aura pour objectif de gérer le patrimoine en indivision au nom et pour le compte de l’indivision. Il est certain qu’il est nécessaire d’avoir une personne de confiance pour mettre en place un tel mandat. Pour ne pas se tromper dans la rédaction d’une telle convention, il est préférable d’avoir recours à un professionnel spécialisé en droit de la famille. Cela permettra d’éviter au bout de quelques années de solliciter une licitation partage en raison de mésententes. 

L’indivision peut être très bien gérée dès lors qu’elle est organisée. Il suffit de connaître ses droits et de recourir à une convention d’indivision.

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