Assurance décennale et loi Spinetta

Une assurance décennale est une obligation pour les personnels et les entreprises dans le monde des travaux de construction. Les responsabilités d’un consultant ou d’une entreprise de construction sont décrites dans la loi Spinetta n° 78.12 du 4 janvier 1978.

Il s’agit des garanties en cas de dommages ou non-conformité des travaux après construction. Des entreprises d’assurance décennale s’approchent des constructeurs pour leur couvrir dans la réalisation de leur service.

Quand une assurance décennale contribue dans les travaux d’ouvrage

L’assurance décennale est une exigence recommandée dans tous les travaux de construction. L’inscription chez un bon assureur ouvrage facilite aux sous-traitants la conclusion de nouveaux contrats.

La protection personnelle, de ses équipements et matériaux de construction est à la charge des compagnies d’assurance décennale. Les accidents de travail, la perte de revenus ou de vie de l’assuré sont couverts également par la mutuelle bien définie.

Comment choisir son assurance BTP

Comme l’assurance de responsabilité et habitation sur http://www.avis-dma-assurance.biz, faire le bon choix d’assurance décennale revient à opter pour une compagnie garantissant plus que les autres.

Outre la protection juridique et personnelle, les garanties en cas de perte d’exploitation, l’assurance des locaux et leurs stocks sont à réviser dans la liste des responsabilités de votre assurance BTP.

Chez les pros des assurances décennales, des réponses plus intéressantes et plus constructives sont en vue telle que la résiliation au contrat et les tarifs limites. Chez son entreprise d’assurance, l’artisan a droit aux attestations décennales.

Le maitre d’œuvre peut résilier le contrat d’assurance décennale en cas de non-respect des engagements de son assureur : non-paiement des garanties, fausse déclaration, aggravation du risque, etc. 10 ans après réception des travaux, le constructeur est délibéré de l’assurance décennale – voir l’article 1792-4-1 du Code civil.

Litanie des avantages de s’inscrire chez une assurance décennale

Destinée au maçon, électricien, plombier, homme de bricolage et des petits travaux de réparation et de construction, l’assurance décennale permet d’avoir un statut légal de particulier. Le nombre des entreprises d’assurance décennale est en forte croissance qu’il est maintenant facile de trouver celle qui propose des services plus intéressants que d’autres.

Des démarches de vérification sont à faire sur son assureur : les retours de ses assurés, le contenu du contrat, ses partenaires, sa raison sociale. Opter pour un tarif d’une assurance décennale à prix modique est un grand risque. Le rapport qualité de service et coût dépensé pour s’inscrire à ce type de garantie devrait figurer dans votre sélection. Le recours à un comparatif assurance décennale vous affranchit des éventuels désagréments.

En effet, il y a certains cas où les constructeurs travaillent en partie pour les intérêts de son assureur sans en avoir rendu compte. Pour vous aider à trouver une assurance décennale pas chère et à faire bon affaires, confiez-vous au comparateur de prix.

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